Marque blanche, private label ou sur mesure : dès que votre logo est sur le produit, l'Europe vous considère comme le fabricant. Ce que ça change.

Beaucoup de vendeurs pensent que l'usine reste responsable du produit, puisque c'est elle qui le fabrique. Ce n'est pas ce que dit le droit européen. Dès que vous vendez un produit sous votre propre nom ou votre propre marque, c'est vous qui portez les obligations du fabricant. Ce guide explique pourquoi, ce que cela change concrètement, et comment s'y préparer sans s'affoler.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous d'un avocat ou d'un organisme de certification.
Le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, appelé RSGP ou GPSR, s'applique depuis le 13 décembre 2024. Il définit le fabricant comme la personne qui fabrique un produit, ou qui le fait concevoir ou fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque.
La conséquence est directe : si votre logo est sur le produit ou sur sa boîte, vous êtes le fabricant aux yeux des autorités et de vos clients. Peu importe que l'objet sorte d'une usine en Chine, au Portugal ou en France.
Le cas le plus fréquent chez les e-commerçants est le troisième, souvent sans le savoir. Nous comparons ces modèles dans Marque blanche, private label ou produit sur mesure ?.
D'après la synthèse officielle du règlement, le fabricant doit notamment :
Pour la vente en ligne, la fiche produit doit aussi afficher les coordonnées du fabricant, de quoi identifier le produit et les informations de sécurité. Le détail est dans notre guide GPSR et marquage CE.
L'usine reste votre partenaire technique : elle peut vous fournir des rapports d'essai, des fiches matières, des certificats de conformité pour certains composants. Mais ces documents ne remplacent pas votre propre dossier. C'est à vous de les rassembler, de vérifier qu'ils correspondent bien à votre version du produit, et de les conserver.
Si l'usine est hors de l'Union et que vous vendez directement, assurez-vous aussi qu'un opérateur économique responsable est établi dans l'UE. En vendant sous votre marque depuis la France, c'est en général vous.
Quand vous achetez un produit de catalogue, vous héritez de choix que vous n'avez pas faits, et vous devez reconstituer le dossier après coup. Quand le produit est conçu pour vous, les exigences de sécurité sont intégrées dès le dessin : matières, dimensions, mentions, place réservée sur l'emballage. Le dossier technique se construit en même temps que le produit, au lieu d'être reconstitué dans l'urgence.
Les exigences de votre catégorie sont identifiées dès la Session stratégique, puis intégrées au design et au dossier technique. Nous préparons le dossier pour les essais et certifications nécessaires, qui sont ensuite délivrés par des laboratoires indépendants, et nous faisons le lien avec l'usine. Pour voir l'ensemble du parcours, lisez Créer son propre produit e-commerce.
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