Vous allez montrer votre idée à un designer, une usine ou un investisseur ? Six réflexes simples pour la protéger sans freiner votre projet.

Tôt ou tard, il faut montrer son idée : à un designer pour la dessiner, à une usine pour la chiffrer, parfois à un partenaire ou à un investisseur. C'est souvent là que naît la peur de se la faire copier. Cette peur est légitime, mais elle ne doit pas vous paralyser : quelques réflexes simples, pris dans le bon ordre, réduisent fortement le risque.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour un dépôt de brevet ou un litige, faites-vous accompagner par un conseil en propriété industrielle.
C'est la première chose à savoir : le droit ne protège pas une idée abstraite. Il protège des choses concrètes : une création formalisée (dessins, modèle 3D), l'apparence d'un produit, une solution technique, un nom. Votre premier travail est donc de transformer l'idée en documents datés. Ce sont eux que vous protégerez.
L'e-Soleau de l'INPI permet de déposer vos croquis, descriptions et fichiers pour prouver qu'ils existaient à une date donnée. Ils sont conservés 5 ans, renouvelables jusqu'à 20 ans. Ce n'est pas un titre de propriété, mais c'est une preuve d'antériorité utile en cas de conflit.
Avant d'envoyer des plans détaillés, faites signer un accord de confidentialité qui précise ce qui est confidentiel, à quoi l'information peut servir, combien de temps l'engagement dure, et ce qui doit être rendu ou détruit à la fin. L'INPI le cite parmi les moyens de protéger un savoir-faire.

Tout le monde n'a pas besoin de tout voir. Une usine peut chiffrer une pièce à partir de son plan, sans connaître l'assemblage complet ni l'usage du produit. Un fournisseur de composant n'a pas besoin du design extérieur. Partagez le minimum nécessaire à chaque étape, et gardez le dossier complet pour le partenaire que vous aurez choisi.
En France, l'auteur d'une création en est titulaire du seul fait de l'avoir créée. Payer un designer ne suffit pas : la cession des droits doit être écrite, droit par droit. Sans elle, vous pourriez avoir besoin de son accord pour faire évoluer votre propre produit. Tout est expliqué dans À qui appartient le design de votre produit ?.
Profitez-en pour clarifier un point souvent oublié : le designer peut-il montrer votre projet dans son portfolio ? C'est légitime pour lui, mais cela doit rester votre décision, et intervenir au moment qui vous convient, par exemple après le lancement.
Votre marque est souvent ce qu'on copie en premier. Le dépôt à l'INPI coûte 190 € pour une classe. Si vous faites fabriquer en Asie, renseignez-vous aussi sur une protection locale : l'INPI rappelle qu'en Chine, la marque appartient en principe à celui qui la dépose en premier.
Nos conditions générales de vente prévoient la confidentialité des informations échangées pendant le projet et 3 ans après, et un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande. Une fois le prix payé, les droits d'exploitation sur les livrables vous sont cédés, pour le monde entier et pour toute la durée de protection. Nous faisons aussi le lien avec les usines en ne transmettant que ce qui est nécessaire à chaque étape.
Et pour notre portfolio : à la fin du projet, nous vous proposerons d'y présenter votre produit, parce que nous sommes fiers de ce que nous concevons. Vous êtes bien sûr libre de refuser, et sans votre accord écrit, rien n'est montré.
Pour démarrer, lisez J'ai une idée de produit : par où commencer ?, ou réservez l'appel gratuit de 15 minutes.
Des guides concrets pour créer, protéger et fabriquer votre produit, écrits par un designer industriel.
Voir tous les articlesNous aimerions mesurer la fréquentation du site avec Google Analytics, pour l'améliorer. Rien n'est déposé sans votre accord. En savoir plus